DEVENEZ ACTEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT EN CROWDFUNDING
5 ÉTAPES POUR INVESTIR DANS L'IMMOBILIER GRÂCE AU CROWDFUNDING
Chez Beefordeal, nous vous offrons des opportunités d’investissement en crowdfunding dans des projets immobiliers à fort potentiel de rendement. Que vous soyez un investisseur chevronné ou un particulier souhaitant faire fructifier votre capital, nous sommes là pour vous accompagner.
Grâce à notre approche spécialisée, vous bénéficiez d’une sélection rigoureuse de projets et d’une transparence totale tout au long du processus. Découvrez comment investir en crowdfunding immobilier grâce à Beefordeal.
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* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’investissement dans des sociétés non cotées présente un risque de perte en capital partiel ou total ainsi qu’un risque d’illiquidité. Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.
NOTRE MÉTHODE DE SÉLECTION DES PROJETS
Pour chaque projet immobilier déposé sur la plateforme, nous analysons en détail ses caractéristiques.
Nous auditions également, l’historique et la capacité financière du porteur de projet, ainsi que l’ensemble du projet.
Notre comité d’engagement valide l’audit et préconise le rendement associé à l’opération d’investissement.
Le porteur de projet doit démontrer ses compétences et son antériorité.
La capacité financière permet de déterminer la solvabilité du porteur de projet dans le temps.
Le projet immobilier doit disposer des atouts nécessaires à sa bonne réalisation.
LES GARANTIES POUR LES PROJETS EN CROWDFUNDING IMMOBILIER
Pour chaque projet d’investissement en crowdfunding, BeeForDeal met en place des garanties afin d’encadrer au mieux les risques.
Chaque garantie ou sûreté présente des avantages et des limites. Le cumul des garanties sur une même opération peut permettre de renforcer la capacité de recouvrement en cas de défaut. Retrouvez toutes ces garanties dans notre glossaire du crowdfunding immobilier !
La qualité de la garantie dépend donc de la qualité du garant. Malgré les mesures d’encadrement, le capital investi dans des sociétés non-cotées présente un risque de perte partiel ou total. Le résultat de l’investissement n’est donc pas garanti. L’investissement n’est pas couvert par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil.
LA CAUTION
La caution est un contrat où un tiers s’engage à rembourser les investisseurs si l’emprunteur ne peut pas le faire.
Il convient donc de s’assurer au préalable que la caution est « solvable », c’est-à-dire qu’elle a bien la capacité financière pour se substituer à l’emprunteur en cas de défaut de ce dernier.
LA GAPD
La Garantie Autonome à Première Demande (GAPD) est un contrat qui permet au bénéficiaire d’obtenir rapidement le paiement d’une somme précise auprès d’un garant.
Puisque cette garantie est autonome, le garant n’a pas la possibilité de soulever d’exception, d’objection ou de contestation relative à l’exécution de l’obligation garantie.
L'HYPOTHÈQUE
L’hypothèque consiste à permettre à un préteur de saisir un bien immobilier appartenant à l’emprunteur pour permettre le remboursement d’un prêt.
En pratique, un contrat est rédigé par un notaire. Le notaire réalise une inscription au registre des hypothèques. Si l’emprunteur ne rembourse pas, le prêteur peut saisir et vendre le bien hypothéqué.
C’est ainsi que le prêt pourra être remboursé.
L'HYPOTHÈQUE NON INSCRITE
L’acte est passé devant un notaire mais la garantie n’est pas enregistrée au registre des hypothèques ce qui évite les frais d’inscription.
En cas de défaut de l’emprunteur, le notaire procède à l’inscription de l’hypothèque sur simple demande.
Il faut donc attendre l’inscription pour connaitre le rang, avec un risque qu’un autre bénéficiaire se soit inscrit avant.
PROMESSE D'HYPOTHÈQUE
L’emprunteur promet au prêteur d’hypothéquer son bien lui assurant ainsi une garantie contre le risque de défaillance.
Cette promesse est signée en privé, sans coût notarié ni coût d’inscription, offrant des avantages financiers.
En cas de défaut, si l’hypothèque n’est pas inscrite, la promesse permet de réclamer néanmoins des dommages et intérêts.
LE NANTISSEMENT
Le nantissement est une garantie en nature remise par le débiteur pour exercer un droit en cas de non-remboursement.
Ainsi, le bénéficiaire peut récupérer l’actif nanti (immeuble ou parts sociales) pour le vendre ou récupérer son investissement.
LA FIDUCIE-SÛRETÉ
La fiducie de sûreté est une méthode de garantie qui implique le transfert temporaire de la propriété d’un bien à une tierce partie pour sa gestion et sa sécurité.
La fiducie peut être activée immédiatement sans intervention judiciaire, offrant une exclusivité de la valeur du bien. Elle est également moins coûteuse que l’hypothèque et permet une vente négociée des actifs immobiliers.
NOTRE MODÈLE D'INVESTISSEMENT OBLIGATAIRE
Investir en directe dans une émission obligataire émise par la maison mère de l’opérateur ou par la société de projet.
Si la structure juridique le permet, les investisseurs souscrivent collectivement à des obligations émises par l’opérateur ou sa filiale. Ainsi, les montants collectés sont directement transférés à la société cible.
Beefordeal est ainsi désignée comme représentant de la masse obligataire et défend les intérêts des investisseurs tout au long de la réalisation de l’opération.
C’est donc la société ayant reçu les montants investis qui a la charge du remboursement, une fois l’opération finalisée.

ÉMISSION OBLIGATAIRE DIRECTE

ÉMISSION OBLIGATAIRE INDIRECTE
Investir de manière indirecte dans une émission obligataire émise par un véhicule d’investissement dédié à une opération.
Lorsque la structure juridique ne permet pas d’émettre des obligations en direct, Beefordeal crée une Holding d’investissement dédiée. Cela permet également de prendre une garantie/sûreté et d’impliquer une société tierce, si nécessaire.
Cette Holding a ainsi pour unique actionnaire la société de l’opérateur. Beefordeal assure, ainsi, la Présidence de cette société en qualité de représentant de la masse.
Les investisseurs souscrivent collectivement à des obligations émises par une Holding d’investissement, qui transfère ensuite les fonds collectés.
LA FISCALITÉ DU CROWDFUNDING IMMOBILIER
Le régime d’imposition des intérêts perçus pour l’investissement en crowdfunding immobilier dépend de votre statut.
Depuis Janvier 2018, les intérêts de l’investissement en crowdfunding immobilier sont soumis à un taux de 30% selon la loi PFU. Ce taux est donc composé de 17,2% de prélèvement sociaux et de 12,8% d’impôts sur le revenu.
PERSONNES PHYSIQUES
Les intérêts issus des valeurs mobilières en Crowdfunding immobilier sont soumis au prélèvement Unique Forfaitaire de 30 %. Ces intérêts ne rentrent donc pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
PERSONNES MORALES
En tant que personne morale (holding, entreprise, association, fondation), c'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique. Donc aucune retenue à la source n’est appliquée.
NON-RESIDENT
Une personne physique ou morale non-résidente fiscale française, ne sera soumit à aucune retenue à la source. Charge à vous de déclarer les revenus de vos investissements obligataires.
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Prestataire de Service en Financement Participatif (PSFP) agréé et régulé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro FP-2022-3 en date du 20.12.2022 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA IARD n°127118958
Société BEEFORDEAL SAS 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS France RCS Paris 818 922 080
.*Avertissement : L’investissement dans des sociétés non cotées présente un risque de perte en capital partiel ou total ainsi qu’un risque de liquidité. Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé
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